Cabinet Vétérinaire
du
Docteur Jonathan Blaise
Médecin
Vétérinaire pour Animaux de compagnie
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- CONDITIONS GENERALES -Articles 1Le vétérinaire se réserve le droit de ne pas effectuer son intervention si, dès son arrivée (ou la votre), il n’est pas rémunéré au minimum du montant annoncé par téléphone et ce en espèce uniquement. Ce montant ne comprend que le prix de la consultation. Dès la demande d’intervention, l’annulation de celle-ci soit par le client soit par le vétérinaire pour les raisons susmentionnée, entraînera irrémédiablement la facturation d’un minimum de 50% de la visite pour frais de déplacement et de dérangement. Articles 2 Le client reconnaît expressément avoir reçu un exemplaire des conditions générales du Vétérinaire et y souscrire pleinement. Il est présumé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Article 3 Les honoraires sont déterminés selon un tarif établi par le Vétérinaire. Outre les honoraires proprement dits, le Vétérinaire facture au Client des frais de déplacement soit compris dans la consultation, soit fixés selon des barèmes en fonction du nombre de kilomètres. Article 4 Sauf stipulation expresse et contraire, toutes les factures sont payables au comptant, sans escompte et dès réception. En cas de non-paiement dans les huit jours à dater de l’émission de la facture, celle-ci sera exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée d’une indemnité égale à 15% du montant dû avec un minimum de 50,- €. En outre, la facture ainsi majorée de plein droit un intérêt mensuel de 1 %. Article 5 Toutes les contestations de quelque nature qu’elles soient, seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles. Toute réclamation devrons toujours nous être adressées par écrit dans les huit jours qui suivront l’envoi de la facture. Passé ce délais, les réclamations ne seront plus reçues. Le droit belge est applicable. Je soussigné(e) déclare avoir lu les conditions générales de ventes et les accepter sans réserves.
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* : Ne comprend que le prix de la visite, des éventuels suppléments peuvent venir s'y ajouter (injections, actes techniques, chirurgies, sutures, bandages, incinération, etc...).